Ligéa automatismes

SASU au capital de 2 000 €
RCS Pontoise 839 768 926 00017
Code APE 2612Z
N° TVA : FR 92 839 768 926
Siège social : 9 rue des cépages – 95300 PONTOISE – France
Directeur de la publication : Gérard PERRIN
 
Adresse mail de contact : contact@ligea.fr
Téléphone de contact : 07 68 23 43 29
 

1 – Hébergement.

SAS OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
Ce site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – Objet du site.

Le site www.ligea-modelisme.fr est un site de présentation des produits commercialisés par la société Ligéa automatismes. 
Ce site n’est en aucune manière un site de vente en ligne.
 
Pour les utilisateurs de la solution de pilotage pour réseaux ferroviaires miniatures (Ladybird) un espace utilisateurs leur permet d’avoir accès aux documents relatifs à leur réseau (schéma de câblage, fichiers de configuration ou d’installation).
L’accès à l’espace utilisateur est un service offert à titre gracieux par Ligéa automatismes à ses clients. Ce service peut être suspendu pour tout ou partie des utilisateurs sans obligation de justification ou de prévenance de la part de Ligéa automatismes. Aussi, les utilisateurs sont invités à récupérer leurs fichiers et à les stocker sur un espace personnel. Ligéa automatismes ne pourrait être tenu pour responsable en cas de perte de ces fichiers.  
 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société Ligéa automatismes  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du cabinet.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La société Ligéa automatismes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles.

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.
Les utilisateurs se connectent à leur espace par un login et mot de passe. Outre ces informations, les nom, prénom et adresse mail sont enregistrés sur le site uniquement à des fin de gestion des informations de connexion et de réinitialisation des mots de passe
 
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-16 du Code Pénal et la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation de ce site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause ce site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
 

8. Cookies.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
 

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.